Sahara occidental : Cette année de guerre

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Sahara occidental : Cette année de guerre
By: Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental
13 November 2021
 

COMMUNIQUÉDEPRESSE

Le droit inalienable à l’auto-détermination du peuple sahraoui n’est pas negotiable

Bir Lehlu / Genève, 13 Novembre 2021

Depuis l`invasion du Sahara occidental par le Royaume du Maroc, le mois de novembre est une période de récurrences douloureuses pour le peuple sahraoui.

En effet, le 6 novembre 1975 avait été lancée officiellement l`occupation illégale du Territoire Non Autonome du Sahara occidental par les Forces Armées Royales Marocaines.

Le 10 novembre 2010, les mêmes Forces Royales Marocaines détruisaient violemment le camp de protestation pacifique qui abritait des milliers de sahraouis dans le désert (Gdeim Izik).

Le 13 novembre 2020, les Forces Royales Marocaines sont intervenues dans la zone démilitarisée au sud du Territoire Non Autonome du Sahara occidental (Guerguerat) pour disperser une manifestation pacifique de quelques dizaines de sahraouis qui protestaient contre le pillage et l`exportation illégale des ressources naturelles du Territoire illégalement occupé.

Il y a un an, le 13 novembre 2020, le cessez-le-feu de 29 ans entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario, qui était censé ouvrir la voie à l`organisation d`un référendum d`autodétermination sous les auspices des Nations Unies, a pris fin.

Depuis, les forces d`occupation marocaines ont mené une campagne massive de répression contre les défenseurs des droits de l`homme, les journalistes et les prisonniers politiques sahraouis, ainsi que contre les civils sahraouis.

Alors que le Conseil de sécurité de l`ONU encourage constamment les deux parties à travailler avec la communauté internationale pour développer et mettre en œuvre des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l`homme, la puissance occupante a verrouillé depuis 2015 l`accès à tout examen indépendant, y compris celui du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l`homme de l`ONU.

À l`occasion du renouvellement par le Conseil de sécurité de l`ONU de la Mission des Nations unies pour l`organisation d`un référendum au Sahara occidental (MINURSO) le 29 octobre dernier, le Royaume du Maroc, avec le soutien des États-Unis et de la France, a une nouvelle fois refusé d`inclure un mécanisme de surveillance des droits de l`Homme dans le mandat de la MINURSO.

Le Groupe de soutien de Genève pour la protection et la promotion des droits de l`homme au Sahara Occidental déplore profondément l`attitude des deux puissances occidentales, qui offrent inexplicablement l`immunité et l`impunité pour les violations généralisées, graves et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l`homme par la puissance occupante, le Royaume du Maroc.

En l`absence de contrôleurs et d`observateurs extérieurs, les Sahraouis sont livrés à eux- mêmes pour documenter et rapporter les violations des droits humains dont ils sont victimes. Ceux qui tentent de briser le blocus et la culture d`impunité actuelle risquent leur vie, leur sécurité et leur liberté pour le faire, comme cela a été le cas pour tous les militants sahraouis actuellement emprisonnés.

Organisés en collectifs de médias, les journalistes sahraouissont devenus une source d`information essentielle et fiable, tant pour les observateurs internationaux des droits de l`homme que pour les organisations médiatiques qui ne peuvent accéder au territoire. La figure des journalistes citoyens, souvent dépourvus de titre officiel ou d`accréditation, est particulièrement critique dans les endroits du monde où la liberté de la presse est sévèrement restreinte ou absente, comme c`est le cas dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental, laissant les journalistes sahraouis dans une position vulnérable alarmante.

La répression généralisée a été suivie de près par Amnesty International1, Human Rights Watch2 et Front Line Defenders3, qui ont documenté l`intensification des représailles contre les défenseurs des droits humains sahraouis par les forces de sécurité marocaines. Selon l`ACAT- France4, le niveau de violence et de répression est similaire à la répression observée après l`Intifada sahraouie de 2005 et après le démantèlement violent du camp de Gdeim Izik en 2010.

Récemment, l`ONU a envoyé trois communications conjointes au Royaume du Maroc5 - documentant6 des7 violations dans 24 cas individuels ; soutenues par de nombreuses communications8 et avis rendus par le Groupe de travail de l`ONU sur la détention arbitraire.9

Le 10 juin 2021, et tout en dénonçant des violations dans un total de 14 cas, un total de six titulaires de mandat10 de l`ONU ont collectivement dénoncé la répression généralisée dans le territoire occupé du Sahara occidental, déclarant que les violations comprennent un effort concentré pour intimider et dissuader les défenseurs des droits de l`homme au Sahara occidental d`exercer leurs droits à la liberté d`expression et d`association, et pour exercer des représailles contre les défenseurs des droits de l`homme pour leurs activités pacifiques et légitimes, y compris le partage d`informations et le dialogue avec l`ONU, et l`adhésion à des organisations des droits de l`homme11. La communication a été suivie par un communiqué de presse fort du 1er juillet 2021, condamnant la répression généralisée contre les défenseurs des droits de l`homme sahraouis.1

L`assignation à résidence arbitraire en cours de la défenseuse des droits humains Sultana Khayaet de sa sœur Luara constitue l`un des exemples et symboles les plus graves de la répression menée dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Depuis le 19 novembre 2020, elle et les membres de sa famille sont assignés à résidence de manière arbitraire par les forces d`occupation marocaines, et subissent systématiquement des violences physiques, psychologiques et sexuelles. Le 10 mai, ils ont saccagé le domicile, arrêté trois militants qui vivaient avec la famille, battu Sultana et sa sœur, détruit des meubles et volé des documents, de l`argent, des ordinateurs et des objets de valeur. Le 12 mai, ils ont violé Sultana et sa sœur, et ont versé un liquide toxique et nauséabond dans toute la maison, qui a rendu la famille Khaya malade13. Le 22 août, des agents marocains ont à nouveau fait irruption dans la maison. Ils ont agressé sexuellement Sultana et sa sœur et ont exposé de force Sultana au COVID-19, probablement en frottant un tissu rugueux imbibé d`une substance non identifiée sur le nez et la bouche de Sultana. Sultana a commencé à ressentir les symptômes du virus dans la semaine qui a suivi ce raid avant d`être testée positive au COVID-19 le 1er septembre. Jusqu`à ce jour, l`assignation à résidence se poursuit avec la même force, se manifestant par une nouvelle descente de police aux premières heures du 8 novembre, au cours de laquelle Sultana, sa sœur et sa mère ont été soumises à des violences physiques et sexuelles, Sultana s`étant également vu injecter une substance inconnue, la laissant dans un état de santé critique.

Au cours de l`année, des représailles généralisées contre les prisonniers politiquessahraouis ont également été documentées, consistant en un isolement accru et une privation arbitraire de leurs droits, aggravés par des menaces, des intimidations et une discrimination raciale. Deux prisonniers politiques sahraouis ont même lancé des grèves de la faim ouvertes en réponse au traitement inhumain et à l`isolement continu. Yahya Mohamed Elhafed Iaazza, détenu arbitrairement depuis plus de 13 ans, a entamé une grève de la faim en juillet 2021 après avoir disparu pendant 8 semaines alors qu`il était isolé et privé de ses droits les plus fondamentaux, notamment celui de préparer sa propre nourriture.

L`un des prisonniers de Gdeim Izik, Mohammed Lamin Haddi, a également lancé plusieurs grèves de la faim ouvertes au cours de l`année pour protester contre ses conditions de détention, notamment son isolement continu, les négligences médicales et la privation de ses droits fondamentaux. Sa situation reste très préoccupante, Mohammed Lamin Haddi menant actuellement une grève de la faim ouverte qu`il a entamée le 27 septembre 2021.

Rien qu`en octobre 2021, il a été rapporté que les prisonniers politiques sahraouis se trouvaient sous une surveillance accrue tout en étant privés de leur droit de contacter le monde extérieur. La détérioration de la situation serait directement liée au traitement du dossier du Sahara Occidental par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les prisonniers de Gdeim Izik détenus dans la prison de Kenitra ont été forcés de parler dans le dialecte arabe marocain Darija par opposition au Hassania, le dialecte arabe parlé au Sahara Occidental - ce qui constitue clairement une discrimination raciale contre les défenseurs des droits humains sahraouis emprisonnés au Maroc. En signe de protestation, les prisonniers de Gdeim Izik ont entamé une grève de la faim d`avertissement de 48 heures, aux côtés de leur collègue Mohamed Lamin Haddi, qui a entamé une grève de la faim ouverte. Les organisations de défense des droits de l`homme appellent régulièrement le Maroc à libérer tous les prisonniers politiques sahraouis, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire ayant jugé leur détention arbitraire. Le Maroc continue cependant à ignorer les appels de la communauté internationale et des mécanismes des droits de l`homme de l`ONU.

Le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l`Homme au Sahara Occidental appelle toutes les Hautes Parties Contractantes à appliquer l`article 1 commun aux quatre Conventions de Genève et à s`assurer que la puissance occupante, le Royaume du Maroc, applique pleinement la Quatrième Convention de Genève dans le Territoire Non Autonome Occupé du Sahara Occidental.

Le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l`Homme au Sahara Occidental appelle les membres du Comité Spécial de l`ONU sur la Décolonisation, du Conseil de Sécurité de l`ONU et du Conseil des Droits de l`Homme de l`ONU à remplir leur mandat en prenant les mesures nécessaires, en conformité avec les principes et les objectifs de la Charte de l`ONU, afin de protéger la population sahraouie et de garantir que le peuple sahraoui puisse exercer librement son droit inaliénable à l`autodétermination et à l`indépendance, conformément à la résolution 1514 (XV) de l`Assemblée générale des Nations Unies, intitulée Déclaration sur l`octroi de l`indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

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Contacts:

Abba El Haissan –CONASADH Gianfranco Fattorini – AAJ

+213-655366853 (Whatsapp/Signal) +41-793265102 (Whatsapp/Signal)

ujsahara@gmail.com fgf.aaj@outlook.com

http://www.genevaforwesternsahara.org/

Photo en première page : les Sahraouis hissent leur drapeau national pour protester contre l`occupation marocaine. Source : Sidali Djarboub/AP. Photo sur cette page : le roi Mohammed VI a qualifié la souveraineté du Maroc au Sahara occidental de « non négociable » dans son discours télévisé à l`occasion du 46e anniversaire de l`invasion marocaine du Sahara occidental occupé depuis. AFP.

Références :

1 https://www.amnesty.org/en/documents/mde29/4404/2021/en/.

2 https://www.hrw.org/news/2020/12/18/western-sahara-morocco-cracks-down-activists.

3 https://www.frontlinedefenders.org/en/statement-report/western-sahara-ongoing-harassment-and-intimidation-against-sahrawi-human-rights.

4 https://www.acatfrance.fr/appel-urgent/le-defenseur-hassan-abba-agresse-par-la-police-marocaine.

5 Al Mar 5/ 2020 of 7 January 2021 (8 victims), https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=25731.

6 UA Mar 5/2021 of 10 June 2021 (14 victims), https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=26478.

7 7 AL MAR 4/2021 of 16 June 2021 (2 victims), https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=26415.

8 Les communications émises par les procédures spéciales comprennent notamment la communication émise en relation avec l`arrestation et la torture et la violation du droit à un procès équitable pour les prisonniers de Gdeim Izik (AL MAR 3/2017), la communication émise en réponse à l`arrestation violente du journaliste sahraoui Walid Salek El Batal (AL MAR 3/2019), et la communication émise en réponse aux accusations illégales portées contre la journaliste sahraouie Naziha El Khalidi (AL MAR 2/2019 et AL MAR 1/2019), y compris les communications émises l`emprisonnement du jeune journaliste sahraoui Khatri Dadda (Al Mar 3/2020) et l`étudiant sahraoui emprisonné Hussein Bachir Brahim (JAL Mar 2/2020). Voir la base de données : https://spcommreports.ohchr.org/TmSearch/Results.

9 Il est fait référence à l`avis n° 39/1996, l`avis n° 4/1996, dans l`avis n° 11/2017 concernant Salah Eddin Bassir, dans l`avis n° 31/2018 concernant Mohamed Al-Bambary, dans l`avis n° 58/2018 concernant Ahmed Aliouat, dans l`avis n°. 60/2018 concernant Mbarek Daoudi, dans l`avis n° 23/2019 concernant Laaroussi Ndour, dans l`avis n° 67/2019 concernant le Groupe des étudiants (14 victimes), dans l`avis n° 52/2020 concernant Ali Saadouni et dernièrement dans l`avis n° 68/2020 concernant Walid Salek El Batal. Voir la base de données : https://www.ohchr.org/en/issues/detention/pages/opinionsadoptedbythewgad.aspx.

10 Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l`homme, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, le Rapporteur spécial sur la liberté d`expression, le Rapporteur spécial sur la liberté d`association, le Rapporteur spécial sur la torture et le Groupe de Travail sur la discrimination à l`égard des femmes.

11 Ibid.

12 https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=27244&LangID=S.

13 Lire le récit de l`assignation à résidence et des violences sexuelles de Sultana dans l`article d`opinion qu`elle a publié : Sultana Khaya, I’ve Been Raped, Beaten and Held under House Arrest for Fighting for My Sahrawi People, CNN, July 29, 2021, https://edition.cnn.com/2021/07/29/opinions/morocco-western-sahara-activist-raped-beaten-khaya/index.html.

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