Calculer les montants des pertes au Congo

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Calculer les montants des pertes au Congo
By: HIC-HLRN
29 April 2016
 

Cette semaine en République démocratique du Congo (RDC), trente représentant-e-s communautaires des villages de la vallée d`Inga et spécialistes en recherche sur le terrain se sont réuni-e-s pour examiner leur destin face au projet d’Inga3, qui impliquerait l`inondation de leurs communautés. Conjointement avec l`Association Droit et Développement (ADEV), les représentant-e-s ont réalisé des efforts locaux d`organisation, consacrant trois jours (27–29 avril 2016) à l`apprentissage de leurs droits de l`Homme dans le cadre de ce projet de développement, ainsi que des politiques de sauvegarde concernant la réinstallation et la réhabilitation des personnes déplacé-e-s par la Groupe Banque Mondiale et des Sociétés Financières Internationales, toutes deux impliquées dans le projet.

Joseph Schechla, Coordonnateur du Réseau des Droits au Logement et de la Terre (HLRN) du Caire (Égypte) a contribué à cet effort, en animant l’atelier «Quantifier les conséquences du déplacement». L’atelier consistait en une formation pour l’application de la «Matrice des pertes», un outil d’HLRN permettant d’utiliser des critères pour la réparation dans les cas de « violations flagrantes» telles que le déplacement de populations.

La formation et le développement de capacités a permis l’apprentissage de leçons techniques pour déterminer les outils à utiliser, ainsi qu’identifier le complément d`obligations de l`État correspondant à la réparation des dommages causés. Dans cet exercice, les participant-e-s ont initié la quantification des capitaux et des actifs des ménages concernés ainsi que des communautés dans leur globalité.

L’atelier de formation a aussi permis de mettre à jour la documentation et la quantification des pertes, des chiffres et des dommages déjà subis par les intégrant-e-s de la communauté déplacé-e-s résultant des projets précédents d’Inga1 et d’Inga2 depuis les années 1950. Bien que ces violations aient commencé dans la période précédant la ratification du Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels (1966) par la RDC en 1977, et l`adoption par l`Assemblée Générale des Nations Unies du cadre de ratification (A/RES/60/147) en 2006, ces violations sont toujours en cours—et les pertes, les coûts et les dommages continuent de s’accumuler.

Cette histoire et les normes correspondantes doivent être prises en compte pour toute analyse des potentielles conséquences d’Inga3, étant donné que de nombreuses familles ont été reléguées à la catégorie des personnes «sans terre». Il faut également noter l’importance de l`échec des gouvernements successifs de la RDC à rectifier cette ancienne situation et à accorder réparation aux victimes, incluant la restitution de leurs biens, la réinstallation, la réhabilitation, la compensation des actifs non susceptibles d’être reconstitués et la satisfaction du résultat obtenu par la réparation de préjudices, tel que cela est prévu dans la définition juridique de la réparation. L`autre élément prévu par la définition juridique de la réparation et qui reste à appliquer dans le cas d’Inga3 est l’assurance et la garantie de non répétition.

Ce droit insaisissable pèse lourdement sur les communautés menacées par Inga3. Donc, lorsqu`on considère les conséquences résultant du projet sur les valeurs publiques du pays, les représentant-e-s de la communauté ont effectué une évaluation négative de la légitimité et de la crédibilité des institutions gouvernementales et de leurs représentant-e-s actuel-le-s, mettant en lumière leur faiblesse.

L`application de la «Matrice des pertes», au stade actuel de préparation de la mise en place de la menace de déplacement, serait le premier pas vers l`établissement d’une base de référence des valeurs existantes pour cataloguer les moyens de subsistance, les biens culturels et les réalisations matérielles généré-e-s au moyen de leur propre production sociale. Beaucoup de ces pertes sont impossibles à valoriser, mais il est néanmoins indispensable de décrire et de prendre en compte les dommages subis par les populations. Les étapes de suivi de l`application de la Matrice impliqueront également d’ajouter des valeurs quantifiables à leurs nombreux capitaux en jeu dans l’Inga3. Cet exercice permettra une définition plus précise de leurs revendications, une stratégie unie de négociation et la définition des lignes rouges à ne pas franchir, lesquelles peuvent faire ou défaire le projet tel qu’il est partiellement défini par le gouvernement de la RDC et ses potentiels partenaires d’investissement pour le développement.

Les communautés de la vallée d’Inga et leurs allié-e-s, y compris l’ADEV et la Congo River Panorama (CORAP), en RDC, International Rivers en Afrique du Sud et HIC-HLRN s’y sont pris à temps pour envisager une stratégie de défense contre les violations que les communautés du fleuve Congo ont subis auparavant, de même que de nombreuses autres communautés tout au long du parcours des grands projets hydroélectriques dans le monde entier.

Téléchargez la Déclaration finale de l’atelier

Photo de la page d`accueil : Le Grand Inga devrait fournir 40.000 MW d`électricité, soit deux fois plus que le plus grand projet hydroélectrique actuel du monde, le Barrage des Trois Gorges en Chine. Source : Liberty Voice.

Photo sur cette page : Image numérique du projet Inga 3, détournant le fleuve Congo à travers la vallée adjacente où quelque 10.000 villageois vivent actuellement. Source : Earthzine.

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