Le génocide tibétain reconnu par une Cour espagnole

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Le génocide tibétain reconnu par une Cour espagnole
By: France Tibet
06 August 2008
 

Mardi dernier, la Cour Nationale espagnole s’est jugée compétente à propos de la première plainte pour demander justice concernant le génocide tibétain. Après la note de presse du 14 décembre 2005, la Audencia Nacional a accepté les arguments présentés, après les avoir rejetés en première instance, permettant ainsi que la plainte tibétaine soit jugée dans un tribunal. Présentée par le CAT, au nom des victimes tibétaines, le tribunal espagnol enquêtera sur 7 tipes de crimes/atrocités commis contre le peuple tibétain par des dirigeants chinois, dont l’ex-président Jiang Zemin, grâce au principe de juridiction universelle [1].


Présentée pour la première fois en juin 2005, la plainte est l’aboutissement de 9 ans d’investigation légale par le Dr José Elias Esteve, principal avocat et rédacteur de cette plainte. «Dans un premier temps, cette décision judiciaire suppose un processus actif dans la lute contre l’impunité pour les crimes commis au Tibet et implique une reconnaissance officielle de la souffrance de milliers de tibétains. De plus, cette affaire réaffirme les principes de juridiction universelle et de droit international comme les meilleurs moyens pour résoudre les conflits internationaux, au delà de tout conditionnement politique ou économique; en définitive, cela démontre que la globalisation de la justice et des droits humains doivent aller main dans la main avec l’économie.»


La sentence judiciaire a affirmé que «…les diverses faits qui se sont produits de façon systématique au Tibet et en relation avec le peuple tibétain (…), présentent sans aucun doute prima facie les caractéristiques et descriptifs énumérés par l’article 2 (de la Convention sur le Génocide).» En plus de ce fait, les magistrats reconnaissent que les appels des Nations Unies et du Parlement Européen pour que cessent les violations des Droits de l’Homme au Tibet ont été ignorés, que la Cour Pénale Internationale est dans l’impossibilité de mener cette affaire puisque « ni la Chine, si bien entendu le Tibet ne font partie de cette instance.» Au final, la sentence conclut «que les faits reprochés présentent les caractéristiques d’un délit de génocide et doivent faire l’objet d’investigations par la juridiction espagnole.»


Juste après avoir été informé de la décision de la Audencia Nacional, M. Alan Cantos,

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