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Sujet AU: Cameroun: Demolition et Expulsion Forcée à Douala

M. Paul BIYA

Président de la République du Cameroun

Yaoundé

Cher Monsieur le Président:

Nous avons appris des organisations de la société civile locale au Cameroun les violentes expulsions récemment commises contre les habitants de la vallée de la Bessnegye à Douala. Nous écrivons avec grâce et inquiétude face à la violation résultante des multiples obligations de l`État du Cameroun dans le processus et à l`appauvrissement et à la misère de quelque 500 victimes.

Cette agression contre les habitants de la vallée de Bessengue fait partie d`un schéma inquiétant de violations que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a noté dans des observations en série au cours des deux dernières décennies. Cependant, l`État persiste à poursuivre ce comportement violent malgré ses obligations en matière de droits de l`homme en vertu du traité et au vu et au su de la communauté internationale.

Il faut noter qu’en 2022, les autorités ont detruit 5000 maisons au quartier BESSENGUE. A cet effet, les chefs traditionnels SAWA du WOURI avaient demandé en vain aux autorités des mesures d’accompagnement. Et même déjà en novembre 2011, au quartier BESSENGUE, une trentaine de familles avaient été menacées de déguerpissement.

Une fois de plus, les multiples observations et recommandations du Comité des Nations Unies pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, lors de ses différentes sessions n’ont pas dissuadé la vague des déguerpissements qui continue au Cameroun, et c’est encore Douala, la capitale économique qui se trouve être sous les feux de la rampe.

Pour ce deuxième round de desctruction à la Valee de Bessengue, les forces de l’ordre ont dû user de gaz lacrymogène pour disperser des jeunes en furie. Un jeune a été blessé après avoir reçu une balle. Les victimes somet une centaine de familles qui s’est retrouvée sans abris à la suite de cette opération de démolition du 5 janvier 2023. Ils sont pour la plupart des vendeurs à la sauvette, des commerçants, des coiffeurs, des travailleurs aux revenus insignifiants et moyens, des familles avec des enfants allant encore à l’école, des jeunes et même des personnes de troisième âge.

Pour le moment, ces victimes n`ont eu aucune assurance d’obtenir un autre logement, encore moins une compensation alternative.

 

Selon l’information disponible, les auteurs de ces violations sont la Mairie de Douala, la société ferroviaire CAMRAIL (subsidiaire de Bolloré Logistics) et la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP). Les éxecuteurs étaient les forces de l’ordre sous la supervision du Préfet du Département du WOURI Guy Emmanuel TCHAPNGA en exécution d’ une décision prise par le Ministre des domaines, des cadastres et des affaires foncières.

Indépendamment des raisons officielles d`expulser les résidents de leur emplacement, leur traitement sous l`expulsion peut être considéré légal seulement au regard de certaines sauvegardes et dispositions comme conditions préalables. L`expulsion forcée sans la consultation en avance avec les habitants; leur consentement ; processus dû ; protection contre l`abus, y compris la condition d’être sans-abri ; d`autres protections garanties par l’État serait une violation des droits de l`homme. De plus, ces violations enfreignent les obligations conventionnelles internationales de l`État, y compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ratifié depuis 1984). Une expulsion légale ne doit pas rendre les individus sans abri ou vulnérables à la violation d`autres droits de l`homme, et l`État doit garantir un logement alternatif adéquat, la réinstallation ou l`accès à des terres productives, selon le cas.

Dans votre rôle de responsable de cette violation flagrante des droits de l`homme commise à la Vallée de Bessengue, nous vous rappelons votre devoir de :

  • cesser immédiatement les expulsions de masse et les démolitions survenant dans ce quartier ;
  • procèder à l’indemnisation et au recasement des populations déjà parties du quartier et qui se retrouvent sans abris.
  • procèder à l’indemnisation des personnes détentrices de titres fonciers et de permis de bâtir.
  • prenner des mesures urgentes pour garantir l`habitation alternative adéquate ;
  • engagent un dialogue franc avec les communautés affectées conformément aux principes de droits de l`homme, surtout CDESC Commentaire général no 7 ;
  • respecter vos obligations conformément à la loi internationale et respectent le droit de tous ses citoyens de la protection juridique à leurs droit humains, incluant au logement adéquat, la participation et l’expression; et la pleine réparations eur accorder des réparations en cas de violations flagrantes telles que les expulsions forcées.

Nous attendons impatiemment de recevoir des nouvelles de vos efforts pour satisfaire les exigences de la situation comme recommandé ci-dessus.

Respectueusement,

 
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